CONDITIONS GÉNÉRALES
JIMMY MARONE - Auteur Photographe
Date de dernière mise à jour : [30/11/2024
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre JIMMY MARONE, auteur photographe, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le client") souhaitant bénéficier des prestations photographiques proposées par l'entreprise.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute réservation ou commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Article 3 : Services proposés
JIMMY MARONE propose les prestations suivantes :
Création de books mannequins et polas, sessions pour mannequins et comédiens (formules « Pack Polas », « Essential », « Signature »
Portraits artistiques et photos beauté
Article 4 : Commandes et réservation
Modalités de réservation : Toute réservation est validée après paiement immédiat selon les modalités prévues (cf. Article 6).
Confirmation : Une confirmation écrite est envoyée au client, précisant la date, l'heure et le lieu de la prestation.
Article 5 : Obligations du client
Le client s'engage à :
Fournir les informations nécessaires pour la bonne exécution de la prestation.
Le client s’engage à respecter l’heure de rendez-vous fixée pour la séance photo.
En cas de retard du client, la séance débutera dès son arrivée mais se terminera à l’horaire initialement prévu, sans prolongation et sans réduction de tarif.
Tout retard supérieur à 30 minutes pourra être considéré comme une annulation de la part du client, sans remboursement ni report, sauf accord préalable du photographe.
Article 6 : Tarifs et modalités de paiement
Tarifs : Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et comprennent toutes taxes applicables.
Paiement : Le paiement est dû immédiatement après validation de la commande. Les modes de paiement acceptés sont : [paiement en ligne via SUMUP].
En cas de non-paiement, la prestation ne sera pas réalisée.
Article 7 : Politique de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué après la validation et le paiement de la commande, sauf en cas d'annulation par JIMMY MARONE pour des raisons indépendantes de la volonté du client.
Article 7 bis – Annulation
Toute réservation est ferme et définitive dès validation du paiement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et/ou réalisées sur mesure.
En cas d’annulation par le client, aucun remboursement ne sera effectué, quelle qu’en soit la cause.
Toutefois, par courtoisie commerciale, Jimmy Marone pourra proposer un report de la séance dans un délai maximum de 3 mois, sous réserve des disponibilité de Jimmy Marone.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Toutes les photographies réalisées par JIMMY MARONE sont protégées par le droit d’auteur.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation défini dans le cadre contractuel (usage personnel ou professionnel).
Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée des photographies est strictement interdite.
Article 9 : Limitation de responsabilité
JIMMY MARONE ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant la réalisation de la prestation (intempéries, maladie, etc.).
En cas de problème technique ou de perte des fichiers, le montant payé par le client sera remboursé au prorata des prestations non réalisées.
Article 10 : Protection des données personnelles
Les informations personnelles fournies par le client sont traitées conformément à la législation en vigueur. Ces données ne seront utilisées qu’aux fins de la réalisation des prestations et ne seront jamais partagées avec des tiers sans consentement.
Article 11 : Modification des conditions générales
JIMMY MARONE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification sera communiquée via [un site internet, une notification écrite, etc.].
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de MONTPELLIER.